de La Cité des Comtes

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Berger de Beauce

Hausse de la TVA

Actualité publiée le 05/11/2013

de La Cité des Comtes - Hausse de la TVA

Bien loin des préoccupations des futurs acheteurs de chiots, c'est une réalité que nous, éleveurs professionnels, allons prendre de plein fouet dans peu de temps et qui aura une répercutions inéluctables sur notre travail.
L'Etat a décidé une hausse de la TVA pour les élevages canins. La TVA s'élevait à 5.5% en 2011. Depuis deux ans, elle était de 7%. Et en janvier 2014, elle serai de 20%, soit une hausse de 13%. On peut même parler d'une hausse de 14.5% en 2 ans !!!
Le texte de cette augmentation avait été voté en 2011, mais jamais appliqué malgré les injonctions de la Commission Européenne. Son application, voulue par le gouvernement actuel, pour renflouer les caisses de l'Etat, va se faire au détriment de la filière canine (et féline). Cette hausse brutale risque de mettre de nombreuses entreprises en péril et menace l'avenir de notre profession qui connaît déjà une forte concurrence déloyale de la part des particuliers.
On connaît le refrain " ce n'est pas avec une portée par an, que l'on fait de la concurrence aux professionnels.." Et bien, si, une portée c'est déjà de la concurrence surtout quand ces personnes n'ont aucunes charges sur la vente de leurs chiots : pas de TVA, pas de charges sociales ni d'impôts. Et c'est encore plus le cas quand c'est tous les ans !
L'autre refrain que l'on entend aussi, c'est : "je ne fais pas ça pour l'argent". Comme si cette formule magique déchargeait de toute culpabilité ! Au contraire c'est bien là tout le problème, puisque les chiots seront alors cédé à bas prix, dévalorisant alors complètement le métier d'éleveur canin.  C'est du travail non déclaré, au noir.
Si l'application de ce texte doit se faire en 2014, un grand nombre d'éleveur devra faire un/des choix :
- soit augmenter le prix de cession,
- soit diminuer la qualité en rognant sur les coûts de production,
- soit cesser son activité,
- soit choisir l'option du travail dissimulé (le "black").
A la Cité des Comtes nous avons déjà réfléchi à plusieurs options, en espérant ne pas avoir à les mettre en place !

 

"Parce que l'élevage de chiots et chatons est un métier, parce que l'éducation canine, le dressage sont des métiers, parce que cette hausse de la TVA va provoquer la mort de nos structures , parce que cette hausse de TVA va ouvrir la porte à l'importation et contribuer à accentuer le nombre d'animaux abandonnés, parce que nous voulons vivre et non pas survivre, parce que nous formons des jeunes comme tous les autres métiers, … que ces jeunes sont notre relève et que nous avons un devoir d’adultes de leur assurer un emploi, un avenir … Parce ce que nos professions en ont assez du Travail Dissimulé avec la bénédiction des gouvernements successifs." SNPC

Merci de signer la pétition en ligne : https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/les-oubli%C3%A9s-demandent-%C3%A0-m-fran%C3%A7ois-hollande-m-pierre-moscovici-m-bernard-caseneuve-m-st%C3%A9phane-le-foll-supprimer-d%C3%A9finitivement-la-d%C3%A9cision-de-passage-de-la-tva-qui-doit-augmenter-de-7-%C3%A0-20-sur-les-ventes-de-chiots-et-de-chatons?share_id=DYWkiecdUK&utm_campaign=share_button_action_box&utm_medium=facebook&utm_source=share_petition
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